Les statuts

LES STATUTS DE L’USM. MALAKOFF

Adoptés à l’unanimité en Assemblée Générale Extraordinaire du 27 novembre 2014

CHAPITRE I – DENOMINATION, BUTS, MOYENS ET COMPOSITION

 

Article 1er : Il est fondé à Malakoff une association sportive qui prend pour titre « Union sportive municipale de Malakoff » avec pour sigle U.S.M.M. ou U.S.M. Malakoff. Sa durée est illimitée. Elle est constituée et déclarée conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

 

Article 2 : Le siège social est fixé : à la maison des sportifs, 37, rue Eugène Varlin à Malakoff.

 

Article 3 : Les buts de cette association sont l’enseignement et la pratique d’activités sportives de compétition et de loisir.

 

Article 4 : Les couleurs de l’association sont : bleu France parements rouge.

 

Article 5 : Les moyens d’action sont la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques, l’organisation et la participation à des compétitions sportives et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation des buts de l’association.

 

Toute manifestation ou discussion, présentant un caractère politique ou confessionnel, est strictement interdite au sein de l’association. Celle-ci s’interdit toute discrimination dans son organisation et sa vie. L’accès des femmes et des hommes à tous les niveaux des instances dirigeantes est encouragé. Le club garantit des conditions d’accès identiques aux instances dirigeantes pour les deux sexes.

 

Article 6 : L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur

 

a) Les membres actifs sont les personnes physiques qui, ayant acquitté une cotisation annuelle, participent à titre individuel à une ou plusieurs activités organisées par l’association.

 

b) Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité directeur de l’association aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association.

Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit d’assister, sans voix délibérative, à l’assemblée générale.

 

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite (paiement de la cotisation par les parents) ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

 

Le taux de la cotisation et le montant du droit d’entrée sont fixés chaque année par l’assemblée générale.

Les membres s’interdisent toute pratique de dopage et autres procédés améliorant artificiellement les performances sportives à l’entrainement ou en compétition ainsi que toute attitude incitative.

 

Article 7 :

La qualité de membre de l’association se perd :

- par décès ;

- par démission ;

- par radiation prononcée par le Comité Directeur, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ; le membre intéressé ayant été préalablement appelé, par lettre recommandée, à fournir des explications.

 

Les modalités de démission et de radiation sont définies par le règlement intérieur de l’association.

 

Le Comité Directeur statuant en formation disciplinaire peut infliger une sanction proportionnée à tout membre n’ayant pas respecté les statuts, le règlement intérieur, le règlement financier, la charte du dirigeant, ou ayant porté atteinte aux intérêts moraux ou matériels de l’association ou de l’un de ses membres. La sanction la plus grave est la radiation définitive.

Le membre intéressé doit, préalablement à toute sanction, avoir été informé par lettre recommandée des faits qui lui sont reprochés et mis en mesure de présenter sa défense. Cette lettre de convocation indique également la possibilité pour ce membre de se faire assister par une personne de son choix tout au long de la procédure et de consulter le dossier constitué par le club. Le cas échéant, le Président du club, peut prendre toute mesure conservatoire justifiée.

 

Article 8 :

Par dérogation aux dispositions de l’article 6 ci-dessus, tout membre actif ayant fait l’objet d’un contrôle antidopage positif à l’issue d’une procédure diligentée par les autorités compétentes et tout membre actif ayant, par son comportement, commis, incité ou facilité la commission d’infractions liées au dopage et à d’autres trafics illicites, est automatiquement radié de l’association. Cette sanction est définitive. Elle est indépendante de toute autre poursuite disciplinaire engagée par la fédération nationale ou internationale concernée, l’Agence Française de Lutte contre le Dopage ou l’Agence Mondiale Antidopage et de toute poursuite pénale.

 

Article 9 : L’association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique.

Elle s’engage :

- A payer les cotisations dont les montants et les modalités de versement sont fixés par les assemblées générales des fédérations, des comités régionaux et départementaux relatifs aux sports pratiqués.

- A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux,

- A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

 

Article 10 : Les ressources de l’association se composent de :

- produit des cotisations et éventuellement des droits d’entrée versés par les         membres

- subventions diverses

- produit des fêtes, manifestations, intérêts, redevances des biens et valeurs         qu’elle possède et rétribution des services rendus

- et toutes autres ressources autorisées par la loi.

 

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Les dépenses sont ordonnancées par le président. Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’assemblée générale nomme un commissaire aux comptes, pour une durée de 6 ans.

Le Comité Directeur doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant. Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale

 

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou à défaut par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le Comité Directeur.

 

 

 

CHAPITRE II – ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT

 

SECTION I – DU COMITE DIRECTEUR

 

Article 11: Les pouvoirs d’administration et de direction de l’association sont confiés à un Comité Directeur composé de membres élus par l’assemblée générale et de membres de droit.

 

a) Membres élus.

 

L’accès des femmes et des hommes à tous les niveaux des instances dirigeantes, notamment au Comité de Direction, est encouragé. Le club garantit des conditions d’accès identiques aux instances dirigeantes pour les deux sexes.

 

Le Comité Directeur de l’association est composé de 24 membres reflétant la composition de l’assemblée générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes dans cette instance. Ils sont élus au scrutin secret pour une durée de 6 années par l’assemblée générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant, renouvelable par tiers tous les 2 ans . Les membres sont rééligibles.

 

 

Les candidatures doivent être adressées au comité directeur au plus tard 15 jours avant la date de l’assemblée générale.

 

Lors de la première élection suivant l’adoption des présents statuts, les mandats de quatre et deux ans sont pourvus par les personnes élues avec le moins de voix. En cas d’égalité, les candidats présentant le plus d’ancienneté au sein du club sont privilégiés.

 

-          En outre, tout candidat au Comité Directeur

- doit jouir de ses droits civils et politiques (s’agissant d’un étranger, il ne doit pas avoir fait l’objet d’une condamnation qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales).

- ne doit pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour crime ou l’un des délits fixés à l’article L. 212-9 du code du sport ou pour un quelconque trafic.

 

Le candidat signe une déclaration sur l’honneur, jointe à sa candidature, selon laquelle il remplit les conditions d’éligibilité au jour du scrutin.

 

Si en cours de mandat, les conditions d’éligibilité ne sont plus réunies (ou si l’on découvre que l’une d’elles faisait défaut (lors de l’élection)) le membre du Comité Directeur concerné est automatiquement démis de ses fonctions.

 

La charge de Président de section n’est pas cumulable avec celles de Président du club, Secrétaire Général, Trésorier Général.

 

Le vote par procuration au sein du comité directeur est autorisé, chaque membre électeur ne pouvant détenir plus de 2 pouvoirs. Le vote par correspondance n’est pas admis.

 

Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis au moins 12 mois et à jour de ses cotisations.

 

Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.

La moitié au moins des sièges du comité de direction devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques.

 

Les membres du Comité Directeur peuvent recevoir une rétribution en cette qualité, ou en celle de membre du bureau dans les conditions fixées par la loi.

 

 

b) Membres de droit.

Chaque président de section est, pendant la durée de son mandat, membre de droit du comité directeur. Il dispose à cet effet des mêmes prérogatives qu’un membre élu.

Cependant, en cas d’absence du président lors d’une réunion du comité directeur (sont exclues les assemblées générales du club), celui-ci pourra remettre un mandat signé à un membre de son bureau afin de le représenter. Ce dernier aura les mêmes prérogatives qu’un membre de droit.

 

 

c) Perte de la qualité de membre élu – vacance d’un poste.

La qualité de membre élu du comité directeur se perd :

- par démission notifiée par écrit au comité directeur ;

- par la non-participation à la moitié des réunions du comité directeur sans raison valable

- par la perte de la qualité de membre de l’association (cf. art. 7).

 

En cas de vacance d’un poste, une personne respectant les conditions d’éligibilité peut être cooptée par le comité directeur pour la durée du mandat restant à effectuer. Toutefois la priorité sera donnée aux candidats non élus à la précédente Assemblée Générale. Cette cooptation doit être approuvée par la plus proche assemblée générale suivante.

 

En cas de vacance d’un poste de membre élu du Comité Directeur, le Comité Directeur ne peut le pourvoir par cooptation. Ce poste est pourvu lors de l’assemblée générale suivante pour la durée du mandat restant à courir du membre remplacé.

 

 Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 12

Le Comité Directeur possède les attributions suivantes :

            – il procède tous les 2 ans, au scrutin secret, à l’élection des membres du bureau

            – il délibère et statue sur toute question intéressant la vie du Club

            – il adopte le règlement intérieur, le règlement financier et la charte du dirigeant de          l’association

            – il crée toute autre commission ou groupe de travail qui lui parait nécessaire.        Chaque commission ou groupe de travail doit comporter obligatoirement un           membre du Comité Directeur

            – il décide de toute action en justice

            – il contrôle la gestion du bureau qui est responsable devant lui

            – il adopte le budget annuel avant le début de l’exercice sur lequel il porte.

            – il autorise tout contrat ou convention passé entre le club, d’une part, et un          dirigeant d’autre part (y compris de section, son conjoint ou un proche).

            – il statue en formation disciplinaire dans les cas prévus à l’article 7 des présents statuts.

            – il crée, met sous tutelle ou dissout une section

SECTION II – DU BUREAU DU COMITE DIRECTEUR

 

Article 13 : Le comité directeur élit parmi ses membres, tous les deux ans et dans les quinze jours suivant l’assemblée générale élective, son bureau composé de 11 personnes au maximum :

- un président ; (ou deux co-présidents)

- un ou deux vice-présidents ;

- un secrétaire général ;

- un secrétaire adjoint ;

- un trésorier général

- un trésorier adjoint ;

- trois membres au maximum.

Les membres du bureau : Le Président, et le Trésorier, devront être choisis obligatoirement parmi les membres du conseil d’administration ayant atteint la majorité légale.

Les sortants sont rééligibles.

 

Le bureau directeur se réunit périodiquement à des dates fixées lors de sa première réunion suivant l’assemblée générale annuelle. Il est tenu un procès-verbal des séances.

 

Article 14 : Le comité directeur peut également désigner un ou plusieurs présidents ou vice-présidents d’honneur qui peuvent assister aux séances avec voix consultative.

 

Article 15 : Le comité directeur se réunit au moins six fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blanc ni rature, sur un registre tenu à cet effet.

 

Article 16: L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président.

 

Article 17 : Le bureau traite des affaires courantes intéressant la gestion, l’administration, l’information du club. Il permet ainsi au Comité Directeur de se consacrer aux missions essentielles. Il se réunit une fois par semaine, ou sur convocation du président et délibère à la majorité simple des membres présents. Il lit périodiquement le Procès-Verbal que lui fait chaque section sur le déroulement de ses activités et reçoit ses doléances et desiderata.

 

 

Article 18 : Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile (notamment, relations avec les administrations : collectivités locales, DDCS, demandes de subventions, …) Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, après autorisation du Comité Directeur.

Il exerce les prérogatives du club en tant qu’employeur (signature des contrats de travail, embauches, licenciement de personnel, …) Il est le premier signataire des comptes bancaires ouverts au nom de l’association ou de l’une de ses sections. Il préside les Assemblées Générales, les réunions du Comité Directeur et celles de son Bureau Directeur. En cas de partage des voix, sa voix est prépondérante. Selon les modalités fixées par le règlement intérieur, il délègue certains de ses pouvoirs aux présidents de section et aux trésoriers de sections. Il est garant du respect des statuts par les membres.

 

Article 19 : Le Secrétaire Général rédige les procès-verbaux des réunions du Comité Directeur, du Bureau et des Assemblées Générales. Il prépare les ordres du jour du Comité Directeur. Il assure la correspondance de l’association et tient le fichier des membres actifs.

 

Article 20 : Le Trésorier Général est dépositaire des fonds sociaux. Il tient la comptabilité centralisée de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association. Il encaisse les cotisations et répartit les subventions suivant les orientations retenues par le Comité Directeur. Il rend compte périodiquement de sa gestion au Bureau Directeur et ne peut sans l’autorisation du Comité Directeur engager une dépense non prévue au budget.

Il vérifie régulièrement la comptabilité des Sections (rapprochement bancaire, justificatifs …) veille au respect du règlement financier et informe le Comité Directeur de toutes difficultés liées à l’exercice de ses fonctions.

 

 

SECTION III  – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

Article 21 : L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres, membres de l’association depuis six mois, à jour de leurs cotisations y compris les membres mineurs. Ils sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée, et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

 

L’assemblée se réunit tous les ans, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice comptable.

Son ordre du jour est fixé par le comité directeur, son bureau est celui du comité directeur.

Les membres actifs, les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs y assistent avec une voix consultative.

 

Ne disposent d’une voix élective à cette assemblée que les membres du comité directeur ainsi que le (les) représentant(s) de chacune des sections en activité, en fonction du nombre de voix dont elles disposent. Ce(s) représentant(s) est (sont) désigné(s), au sein du bureau de la section, pour une Assemblée Générale. Sa représentation lui donne le droit d’élire les membres du Comité Directeur présentés à l’assemblée générale. Il(s) peut(vent) être désigné(s) de nouveau.

 

 

Ce représentant est âgé de 16 ans au moins au jour de l’assemblée, membre actif de l’association depuis plus de 6 mois. Un mineur âgé de 16 ans au moins à la date de l’élection est éligible sous réserve du consentement éclairé de ses parents.

Il ne peut être un président de section en fonction, ni un membre élu du Comité Directeur.

Ce représentant est désigné, par et parmi les membres du bureau de la section lesquels ont été élus par les membres actifs de cette même section à bulletin secret, 15 jours avant l’assemblée générale du club.

Communication en est faite dans les meilleurs délais au comité directeur. Ce représentant est élu pour une année. Un membre actif exerçant plusieurs activités sportives ne peut représenter qu’une section.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres évoqué ci-dessus est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.

 

 

L’assemblée délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité directeur et à la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Tous les deux ans, elle pourvoit les postes vacants de membre du comité directeur, le vote ayant lieu au scrutin secret.

Elle confère au Comité Directeur toute autorisation nécessaire à l’accomplissement d’opérations entrant dans l’objet de l’association, et pour laquelle les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

 

Les membres du comité directeur en exercice et ses membres sortants disposent d’une voix délibérative. Un membre de droit qui serait également membre élu ne dispose que d’une voix délibérative. Le ou les représentant(s) de chaque section dispose(nt) d’une voix délibérative.

Les votes par correspondance ne sont pas admis.

 

 

L’assemblée générale fixe le prix du remboursement des frais de déplacements, de missions ou de représentations, effectués par les membres du comité de direction dans l’exercice de leurs activités.

 

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Une Assemblée Générale peut être convoquée par le Comité Directeur de sa propre initiative ou sur demande écrite signée du quart des voix pondérées de ses membres. La convocation sera faite 15 jours pleins avant la date de l’Assemblée. Elle statue à la majorité simple, avec quorum du quart (25% des voix pondérées). Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée 15 jours après la date de la première, statuant à la majorité des 2 tiers, sans condition de quorum.

 

 

SECTION IV – LES SECTIONS

 

Article 22 : L’organisation des activités statutaires est confiée à des sections regroupant, par affinité sportive, les membres de l’association. Le fonctionnement et les prérogatives des sections sont définis par le règlement intérieur de l’association. Les sections ne disposent pas de la personnalité morale et n’ont aucune indépendance juridique. Elles ne peuvent s’engager pour l’association vis-à-vis des tiers sans l’accord écrit et préalable du Comité Directeur représenté par le Président ou son délégué.

 

Article 23 : Chaque section jouit d’une autonomie financière en fonction de son budget prévisionnel, de celui de l’association, et dans le respect des présents statuts, du règlement intérieur et du règlement financier. Cette autonomie est limitée par un droit de regard appartenant au Trésorier de l’association et à la communication régulière de ses comptes et pièces justificatives. Celui-ci informe le Comité Directeur de la bonne marche financière de chacune d’elles. Il soumet toute irrégularité qu’il aurait pu constater.

 

Article 24 : La décision de créer une nouvelle section ou activité au sein de l’association appartient au Comité Directeur du club omnisports.

 

Article 25 : Le Comité Directeur du club peut décider de mettre une section sous tutelle ou de dissoudre le bureau d’une section, dans les conditions définies au règlement intérieur.

 

Article 26 : La suppression d’une section peut être prononcée dans l’un des trois cas suivants :

-          Suppression de la section avec transfert d’activité à une autre association : cette décision est prise, après avis de l’assemblée générale extraordinaire de section, par l’assemblée générale extraordinaire du club omnisports dans les conditions fixées à l’article 28 des statuts. Un inventaire des fonds et matériels dont dispose la section est dressé et présenté à l’assemblée générale extraordinaire du club qui, si elle prononce la suppression, statue sur leur éventuel transfert à une nouvelle association.

-          Suppression de la section sans transfert d’activité à une autre association : cette décision appartient au Comité Directeur du club omnisports après avoir entendu les dirigeants de la section ou, à défaut, les membres non démissionnaires de la section réunis en assemblée générale extraordinaire sous la présidence du Président du club ou de son représentant.

-          Suppression de la section avec transfert d’activité à une autre section : cette décision appartient au Comité Directeur du club omnisports après avoir entendu les dirigeants de la section ou, à défaut, les membres non démissionnaires de la section réunis en assemblée générale extraordinaire sous la présidence du Président du club ou de son représentant.

 

Lorsque la suppression est décidée, le Comité Directeur du club effectue toutes les démarches et prend toutes les dispositions consécutives à la cessation d’activité de la section tant vis-à-vis de tous les tiers concernés que des adhérents.

 

 

CHAPITRE III – MODIFICATION DES STATUTS

 

Article 27 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du comité directeur ou du quart des voix des membres de l’assemblée générale.

Ces propositions doivent être soumises au moins un mois avant l’assemblée générale au comité de direction.

 

La présence de la moitié des voix des membres de l’assemblée générale est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué une deuxième assemblée avec le même ordre du jour à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des participants.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité absolue des voix des membres présents à l’assemblée (voix pondérées).

 

Article 28 : L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre plus de la moitié des membres actifs de plus de 16 ans. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle, elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents à l’assemblée.

 

Article 29 : En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations, conformément à la loi. En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque de l’association.

 

 

CHAPITRE IV – FORMALITÉS DÉCLARATIVES

 

Article 30 : Le président doit effectuer à la sous-préfecture d’Antony, dans les trois mois qui suivent leur adoption en assemblée générale, les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 :

- modifications des statuts et du règlement intérieur ;

- changements du titre de l’association ;

- transfert du siège social ;

- changements au sein du comité directeur et de son Bureau.

 

 

Article 31 : Le règlement intérieur et le règlement financier sont préparés par une commission désignée conformément à l’article 12 et adoptés par le Comité Directeur.

 

Article 32 :

Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

 

 

 

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire tenue à Malakoff, le 27novembre 2014
sous la présidence de Monsieur Di-Méo Jean

 

Assisté de

Mesdames LAVAUQUET VIALLE Sylvie, BETOUS Michelle,
Messieurs VIALLE Bernard, RIOULT Jean-Marc, MARCHAND Stéphane, MOLINA Gérard, TAORMINA Pascal, pour le bureau directeur.