Le réglement intérieur

Adopté à l’unanimité lors de l’Assemblée Plénière du Comité Directeur

de l’USM MALAKOFF le 17 mars 2016 puis modifié et adopté lors de l’ Assemblée Plénière du Comité Directeur du 19 mai 2016

 

 

Article 1er : Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser certaines dispositions des statuts et de définir les modalités de fonctionnement des sections et leurs relations avec le comité directeur de l’USMM.

 

En cas d’erreur, d’omission ou de contradiction entre un article du présent règlement et les statuts, ces derniers font foi.

 

 

PRÉCISIONS STATUTAIRES

 

Article 2 : Perte de la qualité de membre de l’association

 

a) Démission de l’association et retrait d’une section

 

La démission s’entend de l’intention d’un membre actif de ne plus faire partie de l’association. Elle doit être notifiée par écrit au comité directeur du club. Elle n’est possible que dans les conditions de l’article 4 de la loi du 1er juillet 1901.

Un membre actif pratiquant plusieurs activités sportives au sein de l’USMM peut se retirer d’une section dans les mêmes conditions.

 

La démission de l’association est présumée lorsqu’un membre actif n’a pas renouvelé sa cotisation annuelle un mois après la reprise des activités.

Le retrait d’une section, pour un membre pratiquant plusieurs activités au sein du club, est présumé lorsque la participation financière annuelle n’a pas été renouvelée un mois après la reprise des activités concernées.

 

b) Radiation de l’association

 

Tout motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ou à l’un de ses membres peut justifier l’exclusion de l’association. Cette sanction ne peut être prononcée que par le comité directeur de l’USMM à l’issue d’une procédure contradictoire. Le président du club est garant de l’impartialité du comité directeur lorsqu’il statue en formation disciplinaire.

 

Article 3 : Assemblée générale de l’association

 

a) Pondération de la voix de chaque représentant de section

La section dispose d’un nombre de voix pondéré suivant le nombre de membres actifs inscrits à sa section :

- de 1 à 50 membres : 1 voix

- de 51 à 100 membres : 2 voix

- de 101 à 200 membres : 3 voix

- de 201 à 400 membres : 4 voix

- de 401 à 600 membres : 5 voix

- au-delà de 600 membres : 6 voix

Dans ce cadre, chacune des sections désignera autant de représentants porteurs d’une voix en fonction de son nombre de voix pondéré.

 

 

Le nombre de membres de chaque section est arrêté au 30 juin ou au 31 décembre précédent l’assemblée générale du club, en fonction de la saisonnalité de l’activité de la section.

Le cas échéant, les membres sont pris en compte autant de fois qu’ils sont inscrits dans une section différente du club.

 

b) Mode de scrutin

 

Toutes les délibérations sont adoptées à la majorité relative des voix, à l’exception :

-          des modifications statutaires

-          du vote relatif aux membres du Comité Directeur (au 1er tour) qui sont prises à la majorité absolue.

-          et de celle prononçant la dissolution de l’association qui est prise à la majorité des 2 tiers.

 

 

RELATIONS ENTRE LES SECTIONS ET LE COMITÉ DIRECTEUR

 

Article 4 : Les activités sportives proposées par l’association sont organisées sous forme de sections. Plusieurs activités d’une même famille peuvent être regroupées au sein d’une même section. La création et la suppression d’une section relèvent de la compétence du comité directeur du club.

Ces sections ne disposent pas de la personnalité morale et ne possèdent pas de patrimoine propre. Elles ne peuvent engager l’association qu’après en avoir reçu l’autorisation expresse du comité directeur.

 

A tout moment, le Comité Directeur a le pouvoir, pour raison grave et motivée, de prononcer la dissolution du bureau d’une section et de provoquer l’élection d’un nouveau Bureau dans les trente jours suivants. Pendant ce délai, la section est administrée par le Bureau directeur de l’Association.

 

A tout moment, le Comité Directeur a le pouvoir de décider de la mise sous tutelle d’une section connaissant des dysfonctionnements pouvant porter atteinte aux intérêts de l’Association.

Cette mise sous tutelle se traduit par le contrôle du Comité Directeur sur une section. Dès que le Comité Directeur, réuni en assemblée plénière, a décidé la mise sous tutelle, le président du club avertit par lettre recommandée et dans la semaine qui suit la décision, les principaux membres du bureau de la section concernée (président, trésorier, secrétaire).

En ce cas, il mandate un ou plusieurs de ses membres pour siéger au Bureau de la section sous tutelle et pour y exercer, en leur lieu et place, les prérogatives du Président, du Secrétaire et Trésorier élus. Au terme de cette période qui ne peut durer plus d’un an, le Comité directeur décide soit :

- de convoquer une Assemblée générale élective de section ;

- de convoquer une Assemblée générale de section dans le cadre d’une procédure de suppression. Dans tous les cas, la tutelle n’est levée qu’après l’élection de nouveaux dirigeants de section ou la suppression de la section.

 

 

Article 5 : Les sections organisent l’activité pour laquelle elles ont été créées dans l’esprit et suivant le budget définis par le comité directeur du club.

A cet effet, le comité directeur peut autoriser l’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’association suivi de celui de la section. Le président de l’association est le premier signataire du compte et peut accorder une délégation de signature au président de la section, et/ou à son trésorier, ou son secrétaire, pour le faire fonctionner.

 

Article 6 : La section tient une comptabilité conforme aux prescriptions fournies par le comité directeur de l’association. Elle s’engage à produire, sur toute requête du président ou du trésorier général, les documents comptables et justificatifs correspondants.

La charte du dirigeant signée par tout président, trésorier et secrétaire de section rappelle les principes de gestion en vigueur au sein de l’association et les engage en ce sens.

 

 

 

FONCTIONNEMENT DES SECTIONS

 

Article 7 : Chaque section est administrée par un bureau, désigné par les membres actifs réunis en Assemblée Générale, et composé d’au moins cinq personnes

 

Bureau de section doit être composé de 5 personnes minimum :
1 président
1 trésorier
1 secrétaire
2 membres
Pour ce faire, sont élus au premier tour, toutes les personnes ayant la majorité absolue (sans limitation de nombre). Si à l’issue du 1er tour, les 5 postes minimum ne sont pas pourvus, l’élection des postes vacants se fait à la majorité relative lors d’un second tour. Dans ce cas de figure, le bureau ne pourra pas être composé de + de 5 personnes. Les candidatures doivent parvenir par écrit au bureau directeur de l’USMM, 15 jours avant la date de l’assemblée Générale de la section. Les membres du bureau de section sont élus pour un mandat d’1 an.

Le Président, le Trésorier et le Secrétaire sont désignés parmi les membres élus par l’assemblée générale, réunis à l’initiative du doyen d’âge, dans les huit jours qui suivent cette assemblée.

 

Les membres élisent à la majorité relative, le président de la section puis les autres postes du bureau.

 

Article 8 : Les fonctions de membre du bureau sont assurées gratuitement et sont incompatibles avec une fonction de dirigeant dans un autre club sportif d’une même discipline. La fonction de « membre du bureau de section » ne peut être cumulable avec la fonction d’entraineur salarié ou bénévole de la même section. Les entraineurs salariés ou bénévoles peuvent toutefois participer aux travaux du bureau avec voix consultative.

 

Article 9 : Les conditions d’éligibilité sont identiques à celles prévue pour l’élection des membres du comité directeur de l’association (cf. art. 11 des statuts), à l’exception de l’exercice d’activités au sein d’un bureau ou d’une commission de section.

En outre, tout candidat doit être membre de la section depuis plus de 6 mois, et être âgé d’au moins 16 ans. Toutefois, un mineur âgé de 16 ans au moins à la date de l’élection est éligible, sous réserve du consentement éclairé des parents.

 

Article 10 : La section tient une assemblée générale annuelle avant la fin de sa saison sportive. L’assemblée générale se compose des membres actifs, tels que définis à l’article 6-a) des statuts, pratiquant la ou les disciplines qu’elle organise.

Sont électeurs les membres actifs âgés de 16 ans et plus au jour de l’élection.

« En outre, les parents, dont les enfants mineurs (- de 16 ans) sont adhérents de l’association, représentent ces derniers lors des assemblées générales de section. Ils disposent d’une voix élective par enfant adhérent. »

 

Article 11 : L’assemblée générale est convoquée par le bureau qui en fixe la date, le lieu et l’ordre du jour.

Les membres sont informés soit :

- par convocation individuelle postée au moins 21 jours avant la date fixée ;

- par affichage dans tous les lieux où la section a des activités dans les mêmes délais.

Le comité directeur est également informé.

 

L’ordre du jour comporte les points suivants :

-          rapport moral sur l’activité de la section par le secrétaire ;

-          rapport financier de l’exercice par le trésorier ;

-          et/ou rapport du contrôleur aux comptes

-          allocution du Président ;

-          élections des dirigeants ;

-          questions diverses.

Une copie du procès-verbal est adressée dans les quinze jours qui suivent l’assemblée au comité directeur.

 

 

Article 12 : L’assemblée générale délibère à la majorité relative des voix exprimées. Le vote à bulletin secret est obligatoire s’il est demandé. Les votes par correspondance et par procuration ne sont pas admis.

 

 

Article 13 : Les membres du bureau du comité directeur ont qualité pour assister aux assemblées générales de section. Ils veillent à l’application des statuts et des règlements ainsi qu’au respect de l’ordre du jour et au bon déroulement des travaux de l’assemblée générale.

 

 

Article 14 : Délégation de pouvoirs

1) Le Président du club omnisports remet une délégation de pouvoirs au Président de section pour permettre l’organisation des activités dont celle-ci a la charge. Cette délégation, signée par les deux parties, est limitée à la durée du mandat du Président de la section et ne peut, en aucun cas, avoir pour objet :

- de conclure tout contrat de travail et de prendre toute décision ayant un effet sur un tel contrat, notamment : modification de contrat et licenciement ;

- d’exercer toute action en justice au nom de l’association ou de la section qu’il préside

- d’ouvrir et clôturer un compte bancaire au nom du club ou de la section qu’il préside

- de déposer des demandes de subvention directement auprès des pouvoirs publics et des collectivités locales.

Le Président de section rend compte régulièrement de l’exécution de cette délégation auprès du Président du club omnisports qui peut la suspendre ou la révoquer à tout moment pour tout motif grave et motivé. La délégation est automatiquement retirée dans l’un des cas prévus à l’article 4 du présent règlement.

 

2) Le Président du club omnisports remet une délégation de pouvoirs au Trésorier de section pour permettre la gestion des activités dont celle-ci a la charge. Cette délégation, signée par les deux parties, est limitée à la durée du mandat du Trésorier de la section et ne peut, en aucun cas, avoir pour objet :

- de conclure tout contrat de travail et de prendre toute décision ayant un effet sur un tel contrat, notamment : modification de contrat et licenciement ;

- d’exercer toute action en justice au nom de l’association ou de la section dont il assure la gestion ;

- d’ouvrir et clôturer un compte bancaire au nom du club ou de la section dont il assure la gestion

- de déposer des demandes de subvention directement auprès des pouvoirs publics et des collectivités locales.

Le Trésorier de section rend compte régulièrement de l’exécution de cette délégation auprès du Président du club omnisports qui peut la suspendre ou la révoquer à tout moment pour tout motif grave et motivé. La délégation est automatiquement retirée dans l’un des cas prévus à l’article 4 du présent règlement.

 

Article 15 : Adhésion à l’USMM

- L’adhésion à l’USMM implique l’approbation des Statuts du club et de son Règlement intérieur, le respect de la charte du sportif, consultables au siège ou sur le site du club.

- L’adhésion n’est effective qu’après présentation d’un certificat médical, obtenu chez un médecin traitant ou au centre de santé, du règlement de la cotisation annuelle, non remboursable et de la fiche d’adhésion USMM dument remplie et signée.

- Pour les enfants mineurs, il appartient aux parents  de signer le bulletin d’adhésion. Cette signature, vaut autorisation parentale.

- La responsabilité du club n’est engagée que lorsque les parents ou le représentant légal ont confié l’enfant à l’animateur responsable du cours, sur le lieu d’entrainement ou de convocation pour une compétition.

- La responsabilité du club n’est engagée que jusqu’à la sortie de l’enfant mineur de l’installation de la pratique sportive

- Il appartient aux parents de prendre toutes les dispositions pour venir chercher leurs enfants à l’heure exacte de fin de cours et au lieu indiqué.

- Il appartient au parent, ou au représentant légal d’un enfant de moins de 6 ans, d’être présent à la fin de la pratique sportive pour récupérer son enfant.

- L’absence d’un animateur entrainant l’annulation des cours sera annoncée, sauf cas de force majeur, par voie d’affiche sur le lieu de l’entrainement.

- L’absence répétée, non justifiée, d’un enfant fera l’objet d’une information aux parents ou au représentant légal.

- Une bonne tenue, le respect des personnes et du matériel sont de règle au sein du club. Tout membre se faisant remarquer par une mauvaise conduite ou des propos incorrects, lors des entrainements, des rencontres sportives ou des déplacements, pourra être exclu temporairement ou définitivement, après avoir été entendu par la commission de discipline.

- En cas d’accident, il sera fait appel aux services d’urgence, qui décideront des suites à donner (hôpital ou autres), et les parents seront avertis immédiatement.

- L’adhésion comporte la reconnaissance qu’une information relative à une assurance individuelle supplémentaire a été faite.